La semaine dernière l’Assemblée Nationale a débattu sur la responsabilité sans faute du propriétaire (article 1242 alinéa 1 du code civil). Il semblerait que l’amendement retenu serait rédigé ainsi : « Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de pleine nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant lorsque ceux-ci résultent d’un risque normal et raisonnement prévisible, inhérent à la pratique sportive considérée ». De ce fait il sera, à priori, plus normal de se prendre un gros caillou sur la tête en TA que sur un site sportif, reste à définir à partir de quelle grosseur la taille du caillou n’est plus acceptable… Conclusion : une évolution de la loi qui va dans le bon sens, mais qui va certainement entraîner des débats assurantiels compliqués.
