Archives de catégorie : Non classé

Nouvelles évolutions de la législation des sites d’escalade des Bouches du Rhône et évolution de la notion responsabilité

Publié le 9 janvier 2021 par cd13ffme

Bonjour à toutes et à tous,Voici un point sur le déconventionnement des falaises dans les Bouches-du-Rhône. Depuis de nombreux mois, suite aux directives nationales concernant le déconventionnement, les présidents de Comités Territoriaux négocient avec les collectivités ( communes, intercommunalités, département) … Continuer la lecture →

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Responsabilité sans faute des propriétaires, une avancée notable

Publié le 5 octobre 2020 par cd13ffme

La semaine dernière l’Assemblée Nationale a débattu sur la responsabilité sans faute du propriétaire (article 1242 alinéa 1 du code civil). Il semblerait que l’amendement retenu serait rédigé ainsi : « Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un … Continuer la lecture →

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Fiches pédagogiques Sites Naturels Escalade

Publié le 10 août 2020 par cd13ffme

MISE EN LIGNE PAR LE COLLECTIF DE FICHES PÉDAGOGIQUES SNE :Les notions de base pour comprendre la situation actuelle ne sont pas simples. Ce mélange les notions : juridique, de propriété de responsabilité, d’accessibilité, de gestion, de délégation, de contractualisation.Les … Continuer la lecture →

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Escalade dans les Calanques : les 48 heures d’incertitude…

Publié le 1 juillet 2020 par cd13ffme

Suite aux divers messages contradictoires qui circulaient concernant un risque d’interdiction généralisée de l’escalade dans le parc national des Calanques (PNC), en tant qu’un des principaux protagonistes, j’aimerais revenir sur les faits : Tout s’est déroulé dans le cadre de … Continuer la lecture →

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Bonjour tout le monde !

Publié le 29 juin 2020 par cd13ffme

Bienvenue sur le site web du CT13 FFME. Après plusieurs piratages, le site est en construction Concernant les infos consultez notre page facebook https://www.facebook.com/ffmecd13/

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