Archives par mot-clé : Responsabilité des propriétaires

Nouvelles évolutions de la législation des sites d’escalade des Bouches du Rhône et évolution de la notion responsabilité

Publié le 9 janvier 2021 par cd13ffme

Bonjour à toutes et à tous,Voici un point sur le déconventionnement des falaises dans les Bouches-du-Rhône. Depuis de nombreux mois, suite aux directives nationales concernant le déconventionnement, les présidents de Comités Territoriaux négocient avec les collectivités ( communes, intercommunalités, département) … Continuer la lecture →

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